Champ d'application de la taxe carbone:
- le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO2;
- pour les ménages, le dispositif restera inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus;
- pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d’émission, la mise en oeuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution, renforçant ainsi leur compétitivité.
Pour certains secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues.
Il en sera ainsi pour l’agriculture et la pêche (taxés à 25% du tarif) ou le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).
LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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